Actualités en matière de représentation
Actualités en matière de représentation
Les dernières nouvelles de nos activités de représentation.
Consultez les faits saillants des activités de représentation menées par le CCID partout au Canada, présentant notre travail au nom de l’industrie des dépanneurs au mois d’août .
Dernière mise à jour le 27 août 2026.
Fédéral
Plus tôt ce mois-ci, le CICC a soumis sa présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires de Finance Canada. Le mémoire demande au gouvernement fédéral d’agir, dans le cadre du budget de 2026, sur les remboursements liés à la taxe carbone et aux droits d’accise, l’allègement des frais d’interchange des cartes de crédit et la crise du nicotine de contrebande.
Consultez notre mémoire ici.
Dans le cadre de nos efforts continus pour lutter contre la nicotine de contrebande, nous collaborons avec KPMG et EY à la réalisation de deux rapports de recherche visant à générer une couverture médiatique et à mieux faire connaître cet enjeu auprès des décideurs fédéraux. L’analyse de KPMG sur le marché des sachets de nicotine illicites est dans ses dernières étapes, et nous prévoyons la publier au début de l’automne afin de fournir des données concrètes sur l’impact financier de la contrebande.
Cet enjeu demeure une priorité pour le CICC en raison de l’arrivée rapide de sachets de nicotine illicites et non autorisés à forte teneur en nicotine qui contournent la réglementation fédérale.
Le CCID est actuellement en attente des résultats de l’analyse du marché illicite des sachets réalisée par KPMG ainsi que du rapport de EY afin de solliciter une rencontre avec la ministre et lui présenter des données actualisées.
Le CCID prépare également un article à paraître dans The Hill Times visant à établir un lien entre les nouvelles initiatives entourant l’Agence des crimes financiers, la contrebande et le marché illicite.
Nous poursuivons également nos démarches auprès de hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre et du bureau du secrétaire d’État (Finances) concernant les enjeux liés à la taxe sur le carbone et aux droits d’accise fédéraux.
Notre message est simple : nous demandons qu’un mécanisme soit mis en place dans le prochain budget afin de compenser les exploitants pour les pertes découlant de changements apportés aux politiques gouvernementales.
Le CCID se prépare activement à la reprise des travaux de la Chambre des communes en lançant une campagne de représentation ciblée à Ottawa.
Nous avons réservé des publicités imprimées dans des abribus du secteur de la Cité parlementaire ainsi que trois panneaux d’affichage numériques sur la rue Sparks pour le mois de septembre, afin de rejoindre les députés et les membres des caucus à leur retour.
Atlantique
À la mi-août, le vice-président du CICC pour le Canada atlantique, Mike Hammoud, accompagné de détaillants membres du CICC, a rencontré pour la première fois le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Craig Pardy, afin de discuter de plusieurs enjeux importants qui touchent les détaillants de la province.
Une partie importante de la discussion a porté sur la crise du tabac de contrebande et ses répercussions négatives sur les communautés, la province et les détaillants légitimes. Le ministre Pardy était au fait des causes de cette crise et s’est montré très réceptif à nos préoccupations, reconnaissant la gravité de la situation. Il a indiqué que le gouvernement étudiait des solutions potentielles et a confirmé que le premier ministre avait discuté d’une approche conjointe fédérale-provinciale lors de leur plus récente rencontre.
Mike et les détaillants ont également discuté de la hausse des coûts auxquels font face les détaillants qui vendent de la bière et ont demandé une augmentation des marges bénéficiaires des détaillants. Pour appuyer cette demande, Mike a souligné que Terre-Neuve-et-Labrador connaît le taux de fermeture de dépanneurs le plus élevé au pays et qu’un soutien accru aux marges est nécessaire pour compenser la hausse des coûts d’exploitation et assurer la viabilité à long terme du réseau de détaillants.
Dans l’ensemble, il s’agissait d’une première rencontre très positive et productive avec le ministre Pardy.
En Nouvelle-Écosse, nous poursuivons nos efforts pour faire avancer la possibilité d’élargir la vente de bière et de boissons prêtes-à-boire (PAB) dans les dépanneurs. Des rencontres sont prévues en septembre dans le but de trouver un terrain d’entente pour tester des modèles qui ont déjà fait leurs preuves en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.
À l’Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait des changements à ses politiques concernant les boissons alcoolisées. Mike Hammoud a obtenu une rencontre à la fin septembre afin de présenter la position du CCID et de faire valoir les intérêts des détaillants.
Lors d’une audience tenue le 10 août, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick a examiné s’il y avait lieu de réduire la marge bénéficiaire maximale au détail pour l’essence ordinaire libre-service dans la province. Le consultant de la Commission, Gardner Pinfold, a recommandé une réduction de 0,73 cent le litre, soit 6,9 %, en s’appuyant sur les données de 2024-2025, qui montrent une hausse des coûts d’exploitation de seulement 0,6 %, alors que les volumes de carburant ont augmenté de 8 %. L’audience a toutefois établi que les coûts d’exploitation réels des détaillants n’avaient pas diminué. La baisse du coût par litre s’explique plutôt par la répartition de coûts légèrement plus élevés sur des volumes de ventes considérablement supérieurs.
Des questions ont également été soulevées quant à la représentativité de cette baisse de 6,9 %. Le groupe de détaillants affichant les plus faibles volumes a enregistré une diminution exceptionnellement importante des salaires et avantages sociaux et représentait environ les trois quarts de la réduction globale du coût par litre. Lorsque ce groupe a été exclu dans le cadre d’une analyse demandée pendant l’audience, la baisse est passée de 6,9 % à seulement 1,8 %. Gardner Pinfold a néanmoins maintenu sa recommandation initiale, laissant à la Commission le soin de déterminer le poids à accorder aux différents résultats.
Le CCID et la CEMA ont demandé à la Commission de maintenir la marge actuelle. Leur principale préoccupation est que la réduction recommandée repose en grande partie sur une hausse exceptionnelle des ventes de carburant en 2025, soit la plus importante augmentation annuelle enregistrée dans la province depuis environ 38 ans, sans données permettant d’expliquer cette hausse ou de déterminer s’il s’agit d’un changement durable des conditions du marché. Les intervenants du secteur de la vente en gros et au détail, Clark Oil et le groupe Scholten, ont également appuyé le maintien de la marge actuelle, invoquant l’incertitude entourant les données et les répercussions potentielles sur les détaillants de plus petite taille et ceux des régions rurales.
La Commission doit maintenant déterminer si les éléments de preuve démontrent un changement suffisamment durable dans la situation économique des détaillants pour justifier une réduction de la marge.
Québec
Le CCID s’apprête à participer activement à la campagne électorale provinciale, qui débutera dans quelques jours et se terminera le 5 octobre. Dans le contexte d’une campagne à cinq partis politiques, où de nombreux enjeux se disputeront l’attention des candidats et des médias, les efforts du CCID viseront à faire entendre clairement les préoccupations des détaillants en alimentation et de proximité.
Messages clés
- Dorénavant, plus de nouvelle réglementation sans consultation de l’industrie.
- Bien que l’industrie contribue annuellement quelque 7 milliards de dollars en taxes, les dépanneurs ne demandent aucun privilège particulier. Ils demandent plutôt que soit reconnu le fardeau réglementaire croissant auquel ils sont confrontés et que les partis s’engagent à consulter systématiquement l’industrie avant l’adoption de toute nouvelle réglementation ayant un impact sur leurs activités.
Moyens
- Lettre et questionnaire aux cinq partis politiques
- Transmettre aux cinq partis une lettre présentant les préoccupations et les demandes du secteur, accompagnée d’un questionnaire visant à obtenir des engagements clairs sur les enjeux prioritaires pour les dépanneurs.
2. Actions locales dans huit circonscriptions ciblées
- Afin de maximiser l’impact de la campagne, le CCID ciblera huit circonscriptions clés où des actions locales seront organisées avec l’appui de dépanneurs de la région.
- Les candidats locaux seront interpellés directement afin qu’ils prennent position sur les demandes du secteur.
3. Mobilisation des médias locaux
- Les médias locaux seront invités à rencontrer des dépanneurs afin de constater concrètement les effets du fardeau réglementaire sur leurs activités.
- Des conférences de presse et activités médiatiques seront organisées dans certaines circonscriptions, auxquelles les candidats seront invités à participer et à présenter leurs engagements.
Ontario
Le CCID a soumis une réponse écrite officielle au ministère des Finances de l’Ontario concernant le régime proposé de délivrance de permis aux fabricants et de vente de boissons alcoolisées pour consommation hors établissement.
Nous avons reçu des signaux positifs concernant nos commentaires et continuerons de veiller à ce que le gouvernement de l’Ontario tienne compte de nos principales préoccupations concernant les exigences minimales en matière d’espace en rayon s’il va de l’avant avec la création de points de vente autonomes pour les produits artisanaux destinés à la consommation hors établissement.
Nous poursuivons nos démarches auprès du Cabinet du premier ministre, de la LCBO et du ministère des Finances concernant les défis liés au programme de vente en gros proposé pour les dépanneurs. La LCBO a refusé d’offrir un rabais de gros, ce qui oblige les grossistes à transférer encore davantage de coûts aux détaillants de dépanneurs et rend la structure actuelle de distribution économiquement non viable.
Dans le cadre de notre réponse à la consultation sur la contrebande menée dans le contexte du budget provincial, le CCID souhaite établir des partenariats avec des associations policières locales afin de mettre davantage l’accent sur l’aspect lié à l’application de la loi et à l’ordre public de la lutte contre la nicotine de contrebande.
Nos efforts de représentation visent à obtenir la nomination et la formation d’agents de la paix locaux afin qu’ils puissent effectuer des recherches liées à la contrebande sans devoir attendre l’autorisation du ministère des Finances, ainsi qu’à permettre aux services de police locaux de conserver les produits de la criminalité afin d’encourager des enquêtes plus approfondies sur les réseaux du crime organisé.
Ouest Canadien
Alors que les députés retournent à l’Assemblée législative à Regina, le CCID organisera cet automne une réception de l’industrie afin de promouvoir un projet pilote sur les boissons alcoolisées. Le ministre Keading a déjà indiqué que le gouvernement était ouvert à discuter d’un éventuel projet pilote, à condition qu’il s’inscrive dans le cadre réglementaire actuel.
Nous travaillons actuellement à déterminer le lieu et le cadre stratégique du projet.
La situation politique du gouvernement d’Eby en Colombie-Britannique évolue presque quotidiennement. Après quelques départs et ajouts au sein du caucus au cours de l’été, il semble qu’une élection provinciale ait été écartée pour le moment.
Le CCID organisera une réception de bienvenue pour les députés à Victoria au début d’octobre. Ce sera l’occasion de développer des relations avec des membres clés de l’opposition. Une présentation distincte au caucus gouvernemental portera sur les changements liés à la contrebande et aux boissons alcoolisées recommandés par le Comité des finances de la Colombie-Britannique.
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