Actualités en matière de représentation
Les dernières nouvelles de nos activités de représentation.
Consultez les faits saillants des activités de représentation menées par le CCID partout au Canada, pésentant notre travail au nom de l’industrie des dépanneurs au mois d’octobre.
Dernière mise à jour le 23 octobre 2026.
Fédéral
Le CCID rencontrera l’Agence de lutte contre les crimes financiers le mercredi 24 juin afin de mieux comprendre son mandat et ses priorités en matière d’application de la loi.
Notre objectif est de nous assurer que les priorités et préoccupations du CCID soient bien comprises dès les premières étapes du développement de l’Agence
Atlantique
Trois examens réglementaires en cours à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse pourraient avoir une incidence sur la rentabilité des détaillants de carburant et sur le calcul des prix réglementés à la pompe.
À l’Île-du-Prince-Édouard, l’examen des prix et des marges mené par l’IRAC (PMC25-01) porte sur les marges de détail, le prix de référence et d’autres éléments de la tarification des carburants, notamment les coûts de conformité au Règlement fédéral sur les combustibles propres. Le rapport du consultant de la Commission a fait l’objet de questions écrites de la part du personnel de la Commission et des intervenants, dont le CCID. L’examen est toujours en cours, et le CCID demande qu’il soit mené à terme rapidement afin de réduire l’incertitude pour l’industrie.
En Nouvelle-Écosse, l’examen des marges de détail mené par la Commission de l’énergie (M12800) vise à déterminer si les marges réglementées reflètent adéquatement les coûts d’exploitation et la rentabilité des détaillants. Il porte également sur une allocation d’ajustement du marché destinée à tenir compte des frais de carte de crédit. Des augmentations provisoires sont entrées en vigueur le 29 mai 2026, notamment une hausse de 1,7 cent le litre de la marge minimale pour le libre-service. Le 20 octobre, un consultant de la Commission a publié un rapport recommandant une augmentation des marges de 45,5 % par rapport à leur dernier ajustement, effectué en 2021.
Il ne s’agit que d’une recommandation : l’examen doit encore suivre son cours avant qu’une décision définitive soit prise.
La Commission mène également un examen distinct de l’ajustement lié aux combustibles propres (M12909), qui vise à déterminer comment les coûts de conformité au Règlement fédéral sur les combustibles propres sont pris en compte dans les prix réglementés des carburants. Une modification provisoire de la méthode de calcul est entrée en vigueur le 3 juillet, utilisant désormais l’indicateur des coûts de conformité d’Argus Canada pendant la poursuite de l’examen global. Le rapport du consultant de la Commission a été publié, et les demandes de renseignements des intervenants ont été soumises, les réponses étant attendues le 22 octobre.
La Commission n’a pas encore déterminé si elle tiendra une audience publique orale ou une audience écrite dans le cadre de laquelle les intervenants présenteront des arguments résumés.
Au cours des prochaines semaines, Mike Hammoud rencontrera les ministres des Finances du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de stratégies pour freiner le marché noir des produits à base de nicotine et de la possibilité de permettre la vente de bière et de boissons alcoolisées prêtes à boire dans les dépanneurs locaux.
Mike rencontrera également des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin de relancer les discussions sur l’élargissement de l’accès aux boissons alcoolisées.
Québec
Les efforts de représentation du CCID lors la campagne électorale québécoise ont permis de porter le fardeau réglementaire des dépanneurs au cœur du débat politique, avec des résultats concrets. Les cinq principaux partis politiques ont répondu au questionnaire du CCID. Le Parti québécois s’est engagé à alléger la réglementation applicable aux dépanneurs, tandis que le Parti libéral du Québec et le Parti conservateur ont exprimé leur soutien à un allègement réglementaire.
La campagne a également permis de mieux faire connaître les fermetures de dépanneurs et leurs conséquences pour les communautés locales. Elle a notamment généré une couverture en première page de journaux régionaux, des entrevues à la radio et une visibilité médiatique dans environ 75 circonscriptions. Ces efforts ont contribué à faire de la déréglementation un enjeu électoral et ont ouvert la voie à la poursuite des échanges avec le gouvernement minoritaire.
Prochaines étapes : le CCID rencontrera les élus afin d’assurer le suivi de leurs engagements, de demander un échéancier pour la mise en place du secrétariat à la déréglementation proposé par le Parti québécois et de continuer à faire avancer ses priorités, notamment les saveurs de vapotage, l’élargissement de l’accès aux boissons alcoolisées, des conditions commerciales équitables pour les boissons prêtes à boire et des règles d’application claires et équitables concernant la nouvelle réglementation sur les boissons énergisantes. Le CCID continuera également de réclamer de véritables consultations avec l’industrie et tiendra ses membres informés des progrès réalisés.
Le CCID poursuit ses démarches auprès du gouvernement du Québec afin d’obtenir des précisions sur le projet de loi 9, notamment sur les produits visés par les nouvelles restrictions concernant les boissons énergisantes, les règles applicables aux ventes en ligne et à distance, les exigences de vérification de l’âge et les échéanciers de mise en œuvre.
Nous continuerons de réclamer des directives claires et pratiques afin d’aider les détaillants à comprendre les nouvelles exigences et à s’y conformer.
Ontario
Le CCID a rencontré la chef de cabinet du bureau du ministre des Finances la semaine dernière afin de faire part de ses préoccupations concernant un programme de distribution en gros non viable sur le plan économique et de réclamer l’harmonisation de l’exigence de 20 % d’espace en tablette réservé aux produits artisanaux locaux.
Le CCID réclame également des mesures contre la nicotine de contrebande et souhaite que cette lutte soit considérée comme une source de revenus supplémentaires pour la province, sans coût additionnel pour le gouvernement.
Nos recommandations comprennent la possibilité de conférer des pouvoirs d’application de la loi à des policiers locaux en collaboration avec d’autres organismes, le transfert des pouvoirs d’application de la Loi de la taxe sur le tabac au ministère du Solliciteur général, tout en maintenant la responsabilité des recettes au ministère des Finances, ainsi que la possibilité pour les services policiers de conserver les produits de la criminalité.
Le CCID finalise des études sur la nicotine de contrebande réalisées par EY et KPMG. Compte tenu de l’ampleur du marché illicite en Ontario, le CCID prévoit publier un communiqué de presse ciblé et un texte d’opinion dans les prochaines semaines afin de mettre en évidence le manque à gagner fiscal qui en résulte.
Ouest Canadien
Au début du mois de juin, la vice-présidente du CCID pour l’Ouest canadien, Sara MacIntyre, a présenté les recommandations du CCID pour le budget 2027 devant le Comité des finances de la Colombie-Britannique à Kelowna.
Bien que le temps alloué à la présentation n’ait été que de 10 minutes, nous avons pu mettre de l’avant les principaux enjeux de notre industrie : le tabac de contrebande, la vente de boissons alcoolisées dans les dépanneurs ainsi que la sécurité en magasin et les vols dans la province.
Nos recommandations comprenaient la mise en place d’un programme de lutte contre le tabac de contrebande en Colombie-Britannique et mettaient en lumière les progrès réalisés en Alberta, en Ontario et au Québec.
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