Actualités en matière de représentation
Les dernières nouvelles de nos activités de représentation.
Consultez les faits saillants des activités de représentation menées par le CCID partout au Canada, pésentant notre travail au nom de l’industrie des dépanneurs au mois de juin.
Dernière mise à jour le 24 juin 2026.
Fédéral
Le CCID rencontrera l’Agence de lutte contre les crimes financiers le mercredi 24 juin afin de mieux comprendre son mandat et ses priorités en matière d’application de la loi.
Notre objectif est de nous assurer que les priorités et préoccupations du CCID soient bien comprises dès les premières étapes du développement de l’Agence
Le CCID et l’ACEC poursuivent leurs échanges avec le bureau du secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Wayne Long, concernant les remises liées à la taxe sur le carbone et à la taxe d’accise. Des discussions sont également en cours avec le bureau du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, ainsi qu’avec le Bureau du premier ministre.
Des renseignements supplémentaires concernant les détaillants ont été demandés et fournis au personnel du bureau du ministre.
Le CCID continue de suivre de près les activités du gouvernement fédéral liées aux sachets de nicotine. Nous attendons les résultats de l’analyse du marché illicite des sachets de nicotine réalisée par KPMG à la demande du CCID, ainsi que du rapport d’EY, afin de solliciter une rencontre avec le ministre de la Santé et lui présenter les données les plus récentes.
Atlantique
La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick mène actuellement un examen des marges de détail sur les carburants. Une audience officielle est prévue du 10 au 12 août. Le CCID participe au processus à titre d’intervenant, en collaboration avec l’Association canadienne des distributeurs d’énergie (ACDE).
La Commission de réglementation et d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard mène actuellement un examen des marges de détail sur les carburants ainsi que du mécanisme réglementé d’établissement des prix. Un rapport préparé par un consultant mandaté par la Commission a été publié et le calendrier des procédures est à venir. Le CCID a été accepté à titre d’intervenant reconnu dans le cadre de cet examen.
Le tournoi de golf annuel du CCID dans les Maritimes s’est tenu pour la première fois à l’Île-du-Prince-Édouard, au complexe hôtelier Mill River. Les conditions météorologiques étaient excellentes, la participation a été très élevée et plus de 12 000 $ ont été amassés au profit du Club Garçons et Filles de l’Île-du-Prince-Édouard.
Lors de leur séjour à l’Île-du-Prince-Édouard, la présidente et chef de la direction du CCID, Anne Kothawala, ainsi que le vice-président pour le Canada atlantique, Mike Hammoud, ont eu l’occasion d’échanger avec de hauts responsables du gouvernement provincial afin d’encourager l’élargissement de la vente au détail de boissons alcoolisées dans les dépanneurs et de promouvoir un soutien accru à la lutte contre le tabac de contrebande et la croissance du marché noir.
La Commission de l’énergie de la Nouvelle-Écosse a rendu une ordonnance à la fin du mois de mai augmentant temporairement les marges de détail sur les carburants afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement. La Commission a également indiqué qu’elle lançait un examen officiel des marges, et le calendrier des procédures est à venir.
À Terre-Neuve-et-Labrador, une rencontre est toujours en préparation avec le nouveau ministre des Finances, Craig Pardy.
Les principaux sujets à l’ordre du jour incluent la lutte contre le tabac de contrebande ainsi que l’amélioration des marges sur la bière.
Québec
Le jeudi 11 juin dernier, le gouvernement de la CAQ a adopté le projet de loi no 9 interdisant la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans et ce, malgré l’absence de consultation des détaillants. La mesure entrera en vigueur vers la mi-décembre 2026.
Lire notre communiqué officiel.
Une vaste opération policière menée le mardi 16 juin contre une organisation criminelle soupçonnée d’importer et de distribuer des produits de vapotage à saveur interdits au Québec a permis de saisir plus de 300 000 vapoteuses et recharges, ainsi que des cigares, des cigarettes de contrebande et 500 000 $ en argent comptant, en plus de faire geler plus de 1,8 M$ dans des comptes bancaires et fermer le site vapme.ca.
Les perquisitions, menées dans une vingtaine de résidences et commerces à travers la province avec la participation d’environ 120 agents, visaient notamment à réduire l’accès des jeunes à ces produits, plusieurs lieux ciblés étant situés près d’écoles ou fréquentés par des adolescents.
Aucune arrestation n’est prévue pour l’instant, mais des accusations liées à la loi sur le tabac, à la fraude et au blanchiment d’argent pourraient suivre.
Ontario
Le CCID poursuit ses démarches auprès du ministre des Finances et de la direction de la LCBO afin de résoudre les enjeux liés au nouveau programme de distribution destiné aux dépanneurs, qui auront des répercussions sur l’ensemble de nos membres.
Le CCID milite activement en faveur de règles équitables en cherchant à harmoniser les exigences relatives à l’espace tablette entre les différentes catégories de produits, lesquelles ont actuellement un impact disproportionné sur les détaillants en dépanneur.
Le CCID s’appuie sur l’élan créé par les récentes saisies majeures de tabac de contrebande pour souligner l’urgence d’agir sur ce dossier.
Nous positionnons le commerce illicite non seulement comme un enjeu pour les détaillants, mais également comme une perte importante de revenus fiscaux pour les provinces et une menace pour la sécurité publique.
Ouest Canadien
Au début du mois de juin, la vice-présidente du CCID pour l’Ouest canadien, Sara MacIntyre, a présenté les recommandations du CCID pour le budget 2027 devant le Comité des finances de la Colombie-Britannique à Kelowna.
Bien que le temps alloué à la présentation n’ait été que de 10 minutes, nous avons pu mettre de l’avant les principaux enjeux de notre industrie : le tabac de contrebande, la vente de boissons alcoolisées dans les dépanneurs ainsi que la sécurité en magasin et les vols dans la province.
Nos recommandations comprenaient la mise en place d’un programme de lutte contre le tabac de contrebande en Colombie-Britannique et mettaient en lumière les progrès réalisés en Alberta, en Ontario et au Québec.
La vice-présidente du CCID pour l’Ouest canadien, Sara MacIntyre, s’est rendue à Regina afin de relancer le dialogue avec le gouvernement de la Saskatchewan en vue de permettre la vente de boissons alcoolisées dans notre secteur.
Un nouveau ministre a été nommé plus tôt cette année et les discussions en sont encore à un stade préliminaire. Certains obstacles demeurent, notamment en ce qui concerne l’accès au marché et l’équité du régime de délivrance des permis. Plusieurs détenteurs de permis privés ont investi des sommes importantes lors des premières enchères de permis de vente d’alcool. Le CCID continuera de faire valoir que les dépanneurs ont besoin d’innovation dans leur canal de vente, particulièrement pour compenser les pertes causées par le tabac de contrebande.
Par ailleurs, nous demandons un traitement équitable sur le marché, alors que de nombreuses options de livraison d’alcool en ligne sont déjà offertes aux consommateurs.
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