Actualités en matière de représentation
Actualités en matière de représentation
Les dernières nouvelles de nos activités de représentation.
Consultez les faits saillants des activités de représentation menées par le CCID partout au Canada, pésentant notre travail au nom de l’industrie des dépanneurs au mois de mars.
Dernière mise à jour le 20 mai 2026.
Fédéral
Le CCID et la CEMA poursuivent leurs échanges avec le bureau du secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Wayne Long, concernant ces enjeux.
Des discussions sont également en cours avec le bureau du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, ainsi qu’avec le Bureau du premier ministre.
Des renseignements additionnels détaillant les coûts et les impacts pour les détaillants ont été fournis au bureau de M. Long à la suite de demandes d’information complémentaires.
Nous continuons de suivre de près les activités du gouvernement fédéral liées aux sachets de nicotine. La ministre de la Santé, Marjorie Michel, a formulé plusieurs commentaires publics soulignant que la protection des jeunes demeure sa priorité absolue en ce qui concerne ces produits et leur mode de vente.
Le CCID est actuellement en attente des résultats de l’analyse du marché illicite des sachets réalisée par KPMG ainsi que du rapport de EY afin de solliciter une rencontre avec la ministre et lui présenter des données actualisées.
Le CCID prépare également un article à paraître dans The Hill Times visant à établir un lien entre les nouvelles initiatives entourant l’Agence des crimes financiers, la contrebande et le marché illicite.
À la suite des nouvelles mesures annoncées dans la mise à jour économique du printemps concernant la création de la nouvelle Agence des crimes financiers, le CCID poursuit activement ses démarches de représentation auprès des responsables impliqués dans la mise en place de cet organisme.
Nous avons identifié des membres clés de l’appareil gouvernemental et cherchons actuellement à organiser des rencontres afin de mieux comprendre le mandat de l’agence ainsi que ses priorités en matière d’application de la loi. Notre objectif est de veiller à ce que les priorités et les préoccupations du CCID soient prises en compte dès les premières étapes du développement de l’agence.
Nous avons travaillé à la préparation d’une soumission dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026.
La soumission porte notamment sur les enjeux suivants :
- la lutte contre la crise de la nicotine de contrebande et le renforcement de la sécurité aux frontières
- l’intégration de la lutte contre le commerce du tabac de contrebande et de la nicotine illicite au cadre multisectoriel proposé dans la Stratégie nationale de lutte contre la fraude
- la résolution du dossier lié à la taxe d’accise sur le carburant due aux détaillants
- le retrait des frais d’interchange sur la portion des taxes appliquées aux ventes
- l’élimination des barrières commerciales interprovinciales pour l’alcool et le tabac.
Consultez la soumission ici (en anglais).
Nous avons soumis une réponse dans le cadre de la consultation sur la Stratégie nationale de lutte contre la fraude afin de veiller à ce que le commerce illicite de nicotine soit pris en compte dans les discussions plus larges entourant la fraude et le crime organisé.
Notre soumission souligne que cette stratégie représente une occasion importante de perturber les réseaux de nicotine de contrebande grâce à une meilleure coordination des mesures d’application de la loi, à des restrictions visant la publicité numérique et le traitement des paiements pour les opérateurs illégaux, ainsi qu’au renforcement des outils et des ressources destinés aux forces de l’ordre.
Lisez la soumission ici (en anglais).
Atlantique
Lors d’un récent séjour à l’Île-du-Prince-Édouard, Mike a rencontré de manière informelle des producteurs de boissons alcoolisées et des représentants du gouvernement afin d’examiner s’il existait une voie viable permettant à davantage de détaillants de proposer de la bière et des boissons alcoolisées prêtes à boire dans leurs rayons..
En Nouvelle-Écosse, le CCID examine la possibilité d’engager des discussions avec les représentants gouvernementaux afin d’explorer ce que pourrait être un modèle alternatif d’expansion des agences de vente, un modèle qui profiterait aux parties prenantes tout en minimisant les perturbations pour la Nova Scotia Liquor Corporation (Société des alcools de la Nouvelle-Écosse). De nouvelles mises à jour sont attendues dans les prochaines semaines.
Au Nouveau-Brunswick, une autre audience sur les marges réglementées des stations-service a été planifiée. Le CCID prévoit présenter une soumission et une présentation de l’industrie, en collaboration avec la CEMA et les détaillants indépendants locaux de stations-service. L’audience est prévue du 10 au 12 août.
Au Nouveau-Brunswick, le ministre des Finances organise une rencontre avec les détaillants du CCID pour la fin juin ou le début juillet.
L’amélioration des marges sur la bière et des mesures contre le tabac de contrebande devraient figurer parmi les principaux sujets abordés.
Québec
Le CCID et des membres du Comité consultatif du Québec ont participé à deux tables rondes d’une journée complète, tenues à Montréal (4 mai) et à Québec (15 mai). Les discussions ont porté sur l’ensemble des aspects liés à la réglementation de l’alcool, en présence de représentants de toute la chaîne d’approvisionnement, des distillateurs aux détaillants. Une importante délégation d’organismes de réglementation, de ministères et de représentants du cabinet était également présente.
Le CCID a déposé un mémoire soulignant ses principales préoccupations :
Enjeux prioritaires pour les dépanneurs
- Critères d’obtention et de maintien d’un permis d’épicerie
- Heures d’ouverture et conditions de vente
- Gamme de boissons alcoolisées accessible aux titulaires de permis d’épicerie
- Enjeux liés aux produits distribués par le réseau de la SAQ
- Question des boissons prêtes-à-boire (ready-to-drink)
RTD (boissons prêtes-à-boire)
Les réformes récentes ou à venir dans cette catégorie pourraient avoir des effets importants sur la viabilité commerciale des dépanneurs. Il est essentiel d’éviter qu’une catégorie actuellement rentable (les RTD à base de malt) soit graduellement cannibalisée par une nouvelle offre (RTD à base d’alcool distillé), moins avantageuse financièrement pour les détaillants, moins claire pour les consommateurs et moins cohérente d’un point de vue réglementaire.
Ce dossier nécessite une analyse approfondie, car il a un impact direct sur la rentabilité des entreprises locales et sur l’équilibre entre les différents canaux de distribution. Selon les informations obtenues auprès de la SAQ, l’introduction des RTD à base d’alcool distillé pourrait avoir lieu dès décembre 2026.
Ontario
Le CCID maintient des échanges réguliers avec la haute direction de la LCBO, incluant la PDG intérimaire.
L’objectif est de s’assurer qu’elle comprenne pleinement les difficultés persistantes que notre secteur rencontre avec le nouveau système de modernisation de l’état futur (Future State Modernization – FSM), et d’accélérer la résolution de ces enjeux.
Ce dossier demeure une priorité pour le CCID, et nous poursuivons nos efforts afin de régler ces problématiques dans les meilleurs délais.
Nous poursuivons nos discussions avec le gouvernement concernant le marché de détail des boissons alcoolisées. Nous souhaitons nous assurer que les changements à venir en matière de distribution ne créent pas de problèmes imprévus pour nos membres.
Nous demandons également un assouplissement de certaines règles jugées contraignantes, notamment celles liées à des exigences précises en matière d’espace en rayon.
Le CCID poursuit ses rencontres avec des représentants du gouvernement de l’Ontario afin de discuter de la question du tabac illicite. Nous demandons à la province de prendre des mesures supplémentaires pour contrer la croissance du marché de contrebande.
À la suite de la lettre du ministre de la Réduction du fardeau administratif de l’Alberta adressée au ministre fédéral de la Santé, le CCID exhorte le gouvernement de l’Ontario à se joindre aux autres provinces afin de permettre le retour des sachets de nicotine dans nos magasins, comme alternative à la cigarette.
Ouest Canadien
Le climat politique en Colombie-Britannique demeure volatil alors que la course à la direction du Parti conservateur de la C.-B. se resserre. Le CCID a transmis un sondage à chacun des principaux candidats portant sur nos enjeux prioritaires : le tabac de contrebande, les sachets de nicotine, la vente au détail de boissons alcoolisées ainsi que les préoccupations liées à la sécurité en magasin.
Le vote aura lieu le 31 mai. Sara doit comparaître devant le comité des finances de la Colombie-Britannique le 15 juin à Kelowna afin de présenter les recommandations budgétaires du CCID pour 2027.
Nous travaillons avec l’Alberta afin de faire progresser des appels conjoints des provinces au ministre fédéral de la Santé pour le retour des sachets de nicotine dans notre réseau de distribution. Ce travail se poursuit alors que nous élargissons le nombre de provinces signataires.
L’Alberta a également indiqué son intention de revoir son manuel de délivrance des permis d’alcool, et le CCID participera aux prochaines consultations à ce sujet.
Un léger remaniement ministériel a été annoncé en Alberta hier, avec la nomination de Jason Dixon au poste de ministre des Finances, tandis que le ministre Nally conserve ses fonctions (ce qui est positif).
Par ailleurs, le CCID planifie une mission de représentation à Regina afin de renforcer la sensibilisation aux principaux enjeux de l’industrie.
À la une
Obtenez votre certification. Vendez de façon responsable.
Assurez-vous que vos employés soient certifiés pour vendre des produits soumis à une limite d’âge de façon responsable, grâce au cours Ta Carte STP.