Actualités en matière de représentation
Les dernières nouvelles de nos activités de représentation.
Consultez les faits saillants des activités de représentation menées par le CCID partout au Canada, pésentant notre travail au nom de l’industrie des dépanneurs au mois de février.
Dernière mise à jour le 26 février 2026.
Fédéral
Le gouvernement fédéral a mis à jour le règlement sur les contraventions, rendant davantage d’infractions à la loi sur le tabac et les produits de vapotage passibles d’une contravention et augmentant les amendes correspondantes.
Cela ne change pas la légalité des produits, mais modifie la manière dont les règles sont appliquées.
Ce qui change :
- Davantage d’infractions sont désormais passibles d’une amende.
- Les inspecteurs peuvent délivrer des contraventions au lieu d’avertissements ou de poursuites judiciaires.
- Les amendes ont augmenté.
- Le cadre des contraventions a été élargi pour couvrir davantage de dispositions.
Impact pour les détaillants :
Il est essentiel de rester vigilant en matière de conformité. Les situations qui donnaient auparavant lieu à un avertissement peuvent désormais entraîner une amende. Les domaines prioritaires comprennent la vérification des pièces d’identité, la formation du personnel, la conformité des produits et les exigences en matière d’affichage.
Le CCID surveille la mise en œuvre et collabore avec les autorités fédérales afin de garantir que l’application de la loi soit pratique et ciblée.
Atlantique
Dans ce que beaucoup qualifient de budget provincial « le plus difficile » depuis des années, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse modifie considérablement les marchés du vapotage et du tabac pour les détaillants du CCID.
- Hausse de la taxe sur les cigarettes électroniques :
Une nouvelle taxe provinciale sur les cigarettes électroniques s’aligne sur les taux fédéraux à 1,12 $ par 2 ml/g pour les 10 premiers ml/g et par 10 ml/g supplémentaires, à compter du 1er avril, remplaçant les taxes antérieures. Ce quasi-doublement fait grimper les prix de vente au détail — par exemple, une bouteille de 30 ml passe à près de 5 $ — ce qui stimule sans aucun doute le marché noir.
- Perspectives en matière de taxe sur le tabac :
Les recettes fiscales prévues sur le tabac chutent de 93,3 millions de dollars à 73,9 millions de dollars en 2026-2027, ce qui montre que le gouvernement s’attend à une baisse des ventes de tabac en raison d’un marché illicite déjà très actif.
- Silence sur les boissons alcoolisées :
Le budget n’a pas abordé les mesures futures visant à respecter l’engagement de l’État d’introduire les boissons alcoolisées dans les dépanneurs de la province. Le CCID continue de défendre cette question, qu’elle considère comme une priorité majeure.
Nous avons plaidé en faveur d’un remboursement du prix du carbone payé par les détaillants avant le 31 mars 2025, qui a été annulé par le nouveau gouvernement Carney le 1er avril. Avant cette date, les stations-service et les fournisseurs de carburant achetaient du carburant dont le prix incluait le carbone, ce qui entraînait des pertes imprévues.
Le coût non compensé pour les détaillants est estimé à 100 millions de dollars. Le CCID et le CEMA ont récemment discuté de la question avec les députés de la région de l’Atlantique et les détaillants locaux, et nous nous réjouissons que les législateurs reconnaissent le problème et envisagent une compensation prochainement.
À l’Île-du-Prince-Édouard, Rob Lantz a été élu chef permanent du Parti conservateur et premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard. Le vice-président du CCID pour le Canada atlantique, Mike Hammoud, devrait rencontrer le premier ministre Lantz dans un futur proche.
Des réunions sont également en cours d’organisation avec le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Craig Pardy.
En Nouvelle-Écosse, le ministre des Finances John Lohr et ses collègues ont été invités à assister à la cérémonie de remise des prix des dépanneurs de l’atlantique du CCID le 13 avril.
Québec
Le ministre délégué à l’Économie et aux PME, Samuel Poulin, annonçait mardi le 24 février en Chambre qu’il amendait le projet de loi 11 sur la déréglementation en permettant les deux types de prêts-à-boire qui pourront dorénavant contenir le même taux d’alcool (maximum de 7 %).
Donc, à ceux qu’on trouve hors SAQ qui sont faits à base d’alcool de malt s’ajouteront maintenant ceux à base d’alcool distillés. Le ministre répond ainsi à une des demandes prioritaires que lui avait présentée le CCID. Plusieurs détails restent à être préciser encore entourant la distribution. Le CCID demande que ces produits soient disponibles, comme les autres produits de bière dans le commerce de détail actuellement.
Une prochaine rencontre est prévue prochainement avec le bureau du ministre pour présenter nos recommandations.
L’élection partielle dans le comté de Chicoutimi ayant eu lieu le 23 février nous a offert l’opportunité de présenter nos demandes à tous les partis politiques y présentant des candidats. Tous ont été invités à répondre à un questionnaire portant sur des changements réglementaires prioritaires pour les 43 dépanneurs du comté (l’interdiction des saveurs du vapotage, l’abolition de la taxe sur le carbone et plusieurs autres).
Le CCID a participé aussi à des entrevues avec les médias locaux.
Cette première activité politique s’inscrit dans une stratégie qui nous permet de mettre de l’avant nos dossiers durant les prochains mois auprès de la direction de tous les partis politiques en vue de l’élection prévue au plus tard le 5 octobre prochain.
Ecoutez l’entrevue ici et lisez le communiqué de presse
officiel ici.
Ontario
Le CCID continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement provincial pour nous assurer que le nouveau modèle de tarification de gros annoncé par la LCBO profite à nos membres détaillants, reconnaissant la capacité limitée des dépanneurs à absorber des coûts plus élevés dans le cadre d’un système uniforme.
De plus, nous continuons à mettre en avant et à réaffirmer le caractère unique de notre réseau, notamment en soulignant nos préoccupations importantes concernant les déséquilibres du marché qui désavantagent de manière disproportionnée nos exploitants par rapport aux magasins à plus grande surface.
Afin d’uniformiser les règles du jeu, nous militons activement en faveur de changements, notamment la mise en place de mesures provisoires de stockage afin de protéger les magasins contre les ruptures de stock pendant la transition vers le nouveau système FSM de la LCBO.
Nous sommes également ravis d’annoncer une victoire majeure concernant nos demandes de modification de la distribution. Lors de la conférence en ligne trimestrielle sur l’actualité commerciale qui s’est tenue le lundi 23 février, la LCBO a confirmé que les modifications de distribution pour lesquelles nous avions milité seraient mises en œuvre.
Dans un extrait tiré de leur présentation: « Distributeurs de dépanneurs : En raison des défis particuliers auxquels font face les dépanneurs, la LCBO élabore actuellement un nouveau programme visant à collaborer avec les distributeurs autorisés afin d’améliorer le service offert à ces détaillants en leur permettant d’entreposer et de livrer leurs produits avec d’autres produits non alcoolisés. » Cette victoire démontre également que nos efforts de sensibilisation continus ont trouvé un écho auprès du gouvernement et de la LCBO, les amenant à adopter notre message « unique » sur les défis particuliers auxquels notre secteur est confronté.
Sur le tabac de contrebande, nous plaidons pour des actions concrètes pour stopper le marché illicite et améliorer la sécurité publique.
En plus de nos demandes continues pour un renforcement de l’application de la loi et un financement accru, nous continuons à faire pression sur le gouvernement pour qu’il élargisse les pouvoirs d’application de la loi en habilitant un plus grand nombre d’agents de police municipaux et provinciaux à appliquer directement la loi sans avoir à contacter au préalable le ministère des Finances.
Parallèlement à ces mesures d’application, nous exhortons vivement le gouvernement à rendre obligatoires la certification et la formation standardisées pour tous les magasins vendant des produits nicotiniques, y compris le tabac, les cigarettes électroniques et les sachets synthétiques. Plus précisément, nous recommandons la mise en œuvre du programme de formation Ta Carte STP, ou d’une norme similaire, afin de garantir que seules des personnes formées et certifiées s’occupent des ventes soumises à des restrictions d’âge.
Avec le retour de Queen’s Park le 23 mars et la présentation prévue du budget 2026 peu après, nous faisons pression pour que ces points essentiels, tant pour les boissons alcoolisées que pour le tabac de contrebande, soient inclus dans le prochain budget.
Nous avons soumis nos recommandations pré-budgétaires pour appeler le gouvernement ontarien à soutenir les dépanneurs locaux.
Voici les principales prioriés :
- Poursuite des réformes en matière d’alcool
- Problèmes liés au tabac de contrebande et à l’économie souterraine
- Formation obligatoire pour la vente de nicotine
- Crédit d’impôt pour les détaillants
Ouest Canadien
La police d’Edmonton a récemment saisi 4 200 cartons de cigarettes de contrebande, soulignant comment le tabac illégal alimente la criminalité et menace les communautés. Une application stricte de la loi et un soutien aux détaillants légitimes sont essentiels pour assurer la sécurité de nos quartiers.
Lire le communiqué officiel de la police d’Edmonton (en anglais)
Le gouvernement de C.-B. a récemment publié un budget décevant.
Heureusement, le gouvernement n’a pas augmenté les taxes sur le tabac, mais tous les contribuables seront touchés par une hausse des impôts, puisque la tranche d’imposition la plus basse est passée de 5,06 % à 5,6 %. Le gouvernement suspend également l’indexation des tranches d’imposition jusqu’en 2030.
Il ne s’agissait certainement pas d’un budget électoral, mais il n’est pas certain qu’il sera adopté par l’Assemblée législative. Nous nous attendons à un printemps très mouvementé sur le plan politique en Colombie-Britannique et nous ferons pression pour que nos questions soient prises en compte.
En Alberta, le Parlement reprend ses travaux cette semaine et le CCID et Wellington Advocacy ont organisé une réception de bienvenue avec quelques cadeaux à emporter chez soi (merci à 7-Eleven Canada pour le soutien!).
À la une
Obtenez votre certification. Vendez de façon responsable.
Assurez-vous que vos employés soient certifiés pour vendre des produits soumis à une limite d’âge de façon responsable, grâce au cours Ta Carte STP.