Actualités en matière de représentation

Nous accueillons favorablement les initiatives ambitieuses du gouvernement de l’Alberta pour lutter contre le tabac de contrebande, notamment l’imposition de sanctions plus sévères, le renforcement des activités d’application de la loi et la coordination des rapports de saisie. Ces actions représentent une victoire importante pour les détaillants légitimes, la sécurité publique et une concurrence équitable.

Lire le communiqué complet ici (en anglais).

Le CCID a comparu devant le comité législatif afin de présenter ses recommandations concernant le projet de loi 8 sur les permis de boissons alcoolisées au Manitoba. Ce fût une belle opportunité de rappeler la solide conformité de notre industrie en ce qui concerne la vente de produits assujettis à une restriction d’âge.  

Le gouvernement de Colombie-Britannique a soumis un nouveau projet de loi de manière inattendue le 9 octobre dernier, proposant de récupérer les coûts des soins de santé associés au vapotage. Nous suivons la situation de près et cherchons à en mesurer l’impact sur nos membres. 

Le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux de la Colombie-Britannique a publié en août son rapport de consultation prébudgétaire 2026. Le rapport met de l’avant les recommandations du CCID, incluant des mesures contre le tabac de contrebande, un moratoire sur les taxes sur le tabac et un appui à l’innovation dans la production, comme la vente de boissons alcoolisées dans les dépanneurs de la C.-B.

Sara MacIntyre, vice-présidente du CCID pour l’Ouest canadien, a participé au tournoi de golf du Parti saskatchewanais à Regina, où elle a passé la journée à discuter de la problématique du tabac illégal en compagnie du ministre de la Justice Tim McLeod (qui s’est d’ailleurs révélé un excellent golfeur !). Elle a également fait un suivi auprès du ministre Ross concernant la vente de boissons alcoolisées dans les dépanneurs, avec une rencontre prévue cet automne avec la SLGA et le ministre.

En plus de plusieurs échanges ministériels, Sara MacIntyre, vice-présidente du CCID pour l’Ouest canadien, a eu l’occasion de s’entretenir avec la première ministre Danielle Smith. Elle a réaffirmé le soutien de notre industrie à l’action du gouvernement albertain contre le tabac de contrebande et encouragé un leadership continu sur ce dossier à travers les provinces.

Il semble également y avoir un intérêt préliminaire du gouvernement de la Colombie-Britannique sur ce dossier (enfin!). Sara doit rencontrer plus tard ce mois-ci le ministre de la Sécurité publique et le procureur général de la C.-B.

À la suite de la conférence de presse du 29 octobre à la Tribune de la presse de l’Assemblée nationale et de nos rencontres avec des députés de la CAQ et du PLQ, nous avons récemment envoyé des messages de suivi à 25 députés et ministres stratégiques afin de maintenir la pression sur le dossier du vapotage au Québec. Notre objectif demeure de renverser les effets involontaires de l’interdiction générale des saveurs de vapotage, qui a déplacé les ventes légales vers le marché noir et nuit aux détaillants partout dans la province.

Le cabinet du premier ministre a désigné le ministre Samuel Poulin comme personne-ressource pour ce dossier, une avancée importante. Nous sollicitons une rencontre afin de discuter de trois modifications réglementaires prioritaires :

• permettre les saveurs de vapotage pour adultes
• autoriser la vente de produits de cessation tabagique
• assouplir la réglementation liée aux carburants ainsi que les exigences en matière de tarification du carbone.

Voir la conférence de presse ici.

Le 31 octobre, nous enverrons un communiqué de presse pour démontrer l’inaction du gouvernement dans l’application de son règlement en n’effectuant aucune inspection. Des données récentes indiquent une hausse constante de la consommation chez les jeunes depuis deux ans qui s’approvisionnent sur le marché illégal. Ces chiffres démontrent les conséquences involontaires et négatives de cette réglementation. 

Dans un effort de changer la position désastreuse de la CAQ dans les sondages à un an des élections provinciales, François Legault vient d’apporter d’importants changements ministériels tout en proposant de nouvelles priorités gouvernementales.

Le CCID prévoit d’intervenir auprès du premier ministre et tous les membres de son nouveau cabinet afin de proposer une série de mesures face à ces nouvelles priorités pour favoriser une relance de l’industrie des dépanneurs ainsi que la sauvegarde des régions qui dépendent de leurs services.

Le 2 juin, le Québec a officiellement aboli le prix minimum de l’essence, une réglementation en vigueur depuis 1997. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un amendement au projet de loi 69 sur l’énergie, adopté sous bâillon. Malgré nos efforts de plaidoyer conjoints avec l’Association des Distributeurs d’Essence du Québec (ADEQ) lors des consultations en commission, le gouvernement est demeuré ferme dans sa volonté de déréglementer, notamment dans le contexte du maintien exclusif de la taxe carbone fédérale au Québec.

De plus, une nouvelle exigence entrera bientôt en vigueur, obligeant tous les détaillants de carburant à afficher en temps réel les changements de prix sur leur propre site Web. Cette mesure, qui sera appliquée par la Régie de l’énergie dès l’an prochain, vient alourdir les responsabilités administratives des détaillants. Nous demeurons activement engagés dans ce dossier et continuerons de plaider en faveur de règles mieux adaptées et d’une réduction des charges administratives.

À la suite de l’annonce du gouvernement concernant l’élimination de la majoration liée au coût du carbone dans les prix de référence hebdomadaires du carburant — une mesure qui aurait entraîné une perte moyenne de 8 cents le litre pour les détaillants — le CCID est intervenu lors de la récente audience du Tribunal de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (NBEUB).

Le CCID a démontré que cette majoration n’a jamais représenté une dépense pour les détaillants, mais plutôt un coût répercuté en lien avec le Règlement fédéral sur les combustibles propres. Après avoir présenté des données et des preuves solides lors de l’audience du 27 novembre, le Tribunal a approuvé une augmentation temporaire de la marge de gros jusqu’à l’audience complète prévue le 24 février 2026.

Il s’agit d’une première étape importante vers une solution permanente et équitable pour les détaillants de carburant du Nouveau-Brunswick. Le CCID poursuivra ses efforts afin d’assurer que les détaillants soient protégés tout au long du processus.

Au Nouveau-Brunswick, le CCID alerte le gouvernement sur les conséquences de la suppression de la majoration liée au coût du carbone sur le secteur des carburants de la province. Les leaders de l’industrie mettent en garde contre le fait qu’une telle mesure pourrait entraîner des pénuries de carburant, une hausse des prix et compromettre la viabilité des détaillants locaux, particulièrement dans les régions rurales. Nous exhortons le gouvernement à attendre les conclusions de l’examen en cours de la Commission de l’énergie et des services publics avant de prendre toute décision. 

Pour plus de détails, lisez le communiqué ici.

En Nouvelle-Écosse, nous travaillerons avec les parties prenantes pour encourager le gouvernement provincial à poursuivre l’expansion de la vente de bière, de vin et de prêts-à-boire dans les dépanneurs d’ici le printemps 2026. Nous plaidons également en faveur d’une augmentation des marges pour les détaillants de bière à Terre-Neuve-et-Labrador.

Nous participons également aux examens et audiences réglementaires sur les marges de détail dans les quatre provinces atlantiques et rencontrons les ministres des Finances de la région pour plaider en faveur d’efforts coordonnés des forces de l’ordre afin de réduire le flux de tabac de contrebande entrant par la frontière Québec–Nouveau-Brunswick. 

Le succès observé des ventes d’alcool en Ontario a déjà inspiré des initiatives semblables dans d’autres provinces, tel qu’en Nouvelle-Écosse, démontrant comment l’accès modernisé à l’alcool dans les dépanneurs peut soutenir les entreprises locales et les communautés. Pour en savoir plus : Modernizing Alcohol Sales: A Win for Nova Scotia.

Le CCID continue également de plaider auprès des gouvernements provinciaux pour améliorer les marges dans les dépanneurs déjà autorisés à vendre de la bière, du vin et des prêts-à-boire, ainsi que pour élargir l’accès au commerce de détail dans les Maritimes.

Au cours de l’été, deux examens des marges de gros ont été menés au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, ainsi qu’un examen des marges de détail au Nouveau-Brunswick. L’industrie attend maintenant les décisions des organismes de réglementation, avec optimisme quant à des résultats positifs.

À l’approche de l’automne, le CCID Atlantique suit de près une importante réforme potentielle de la politique sur les carburants réglementés au Nouveau-Brunswick. Cette proposition pourrait sérieusement menacer la chaîne d’approvisionnement en carburant de la province. Comme cette politique n’a aucune logique, l’industrie s’oppose fermement afin de protéger les intérêts des détaillants et des consommateurs.

En Nouvelle-Écosse, les consultations publiques sur l’engagement du gouvernement à explorer l’expansion de la vente de la bière et du vin au réseau des dépanneurs sont maintenant terminées. Cet été, le CCID concentrera ses efforts à mobiliser les intervenants par le biais de réunions et à lancer une campagne sur les médias sociaux afin de souligner les nombreux avantages de cette nouvelle catégorie potentielle. La campagne mettra en avant la commodité accrue pour les consommateurs, les retombées économiques positives pour la province ainsi qu’un nouveau réseau de vente précieux pour les producteurs locaux de boissons alcoolisées. Lisez notre communiqué officiel ici (en anglais).

La campagne a déjà suscité un vif intérêt médiatique. Visionnez l’entrevue récente de Mike avec Global News (en anglais) et lisez la couverture de CityNews Halifax (en anglais), mettant en lumière nos efforts continus pour soutenir cette importante opportunité pour les détaillants et les communautés.